Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget 2008

Loi de finances pour 2008 :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 26 septembre 2007 | 1ère lecture - Assemblée 26/09/07
  • 11 octobre 2007 | 1ère lecture - travaux de commission 11/10/07
  • 20 novembre 2007 | 1ère lecture - séance publique 20/11/07
  • 1ère lecture 22 novembre 2007 | 1ère lecture - Sénat 22/11/07
  • 22 novembre 2007 | 1ère lecture - travaux de commission 22/11/07
  • 22 novembre 2007 | 1ère lecture - séance publique 22/11/07
  • CMP 13 décembre 2007 | CMP 13/12/07
  • 13 décembre 2007 | CMP - travaux de commission 13/12/07
  • 18 décembre 2007 | CMP - séance publique 18/12/07
  • Loi 24 décembre 2007 | Loi - Promulgation 24/12/07
Comprendre la procédure
1 2 3 4

  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
    Haut de page

  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
    Haut de page

  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
    Haut de page

  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
    Haut de page

Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 189 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2007
  • Rapport général n° 276, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 octobre 2007
  • Rapport général n° 276, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 octobre 2007
  • Texte n° 49 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007
Haut de page
1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 90 (2007-2008) transmis au Sénat le 22 novembre 2007
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
      • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles
Haut de page

Commission mixte paritaire

Haut de page

Loi promulguée

Loi
Haut de page

Documents préparatoires

Rapporteurs spéciaux et présentation des crédits par mission 
Relevé des décisions de la commission des finances  
Examen des crédits par la commission : comptes rendus et communiqués

Dossier PJLF article par article 

Débat d'orientation budgétaire au Sénat 
    séance publique du 24 juillet 2007
    rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général 

Éléments du débat 
     Examen par la commission des finances : 
       - 14 novembre 2007 : première partie      
    Prélèvements obligatoires : rapport de M. Philippe Marini (tome 2)
      (séance publique) 

Loi de règlement du budget pour 2006
    débat en séance publique du 23 juillet 2007
    rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général (tome 1 - tome 2)

Sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 
    projet de loi de finances pour 2008
    missions et programmes

Elaboration de la loi de finances

Projet de loi de finances 2008 : Rapporteurs et rapports par mission

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018