Loi de finances pour 2008 :
- Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 parue au JO n° 300 du 27 décembre 2007
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Documents préparatoires
Rapporteurs spéciaux
et présentation des crédits par mission
Relevé des décisions de la commission des finances
Examen des
crédits par la commission : comptes rendus et communiqués
Dossier PJLF article par article
Débat d'orientation budgétaire au Sénat
séance publique
du 24 juillet 2007
rapport d'information de M. Philippe
Marini, rapporteur général
Éléments du débat
Examen par la
commission des finances :
- 14 novembre 2007 : première partie
Prélèvements obligatoires :
rapport de M. Philippe Marini (tome 2)
(séance
publique)
Loi de règlement du budget pour 2006
débat en
séance publique du 23 juillet 2007
rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général (tome
1 - tome 2)
Sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la
fonction publique
projet de loi de finances pour 2008
missions
et programmes
Elaboration de la loi de finances
Projet de loi de finances 2008 : Rapporteurs et rapports par mission