Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°1
29 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER
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Dans cet article, remplacer (deux fois) la référence :
L. 531-1-1
par la référence :
L. 531-2-1