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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - scrutins

Première lecture

5 février 2008

Scrutin n° 79 : sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) (rejet)

8 février 2008

Scrutin n° 86 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) (adoption)

Deuxième lecture

16 avril 2008

Scrutin n° 88 : sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés (adoption)

Commission mixte paritaire

22 mai 2008

Scrutin n° 93 : sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.