Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°100
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 2
(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
sanitaires
insérer les mots :
ainsi que des risques sur les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières sans organismes génétiquement modifiés
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 91.