Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°109
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 2
(Art. L. 531-5 du code de l'environnement)
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement par les mots :
et du Comité de biovigilance
Objet
Amendement de cohérence.