Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°131
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
traitements médicaux ou vétérinaires
supprimer la fin du second alinéa du V de cet article.
Objet
Toute dissémination en milieu ouvert d'OGM contenant des gènes codant des facteurs de résistances aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires est susceptible d'avoir des effets préjudiciables sur l'environnement et sur la santé publique et doit être interdite dans tous les cas.