En séance

Projet de loi Organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 149 , 181 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE GRAND, RETAILLEAU, DARNICHE, LAFFITTE, SEILLIER et BARBIER, Mme Nathalie GOULET, MM. de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, MARSIN, André BOYER et FORTASSIN et Mme KELLER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :

et dans le respect des critères du développement durable

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser que le respect des trois piliers du développement durable s'impose en matière d'OGM. En effet, les problèmes posés par les contaminations de l'environnement et des cultures par des pollens transgéniques doivent être analysés au regard non seulement des questions environnementales, sanitaires, mais aussi socio-économiques. Les pollutions transgéniques entravent en effet le principe du respect de la propriété privée et de la libre entreprise, et risquent de plus de porter atteinte à l'image de l'agriculture française dont la spécificité repose en grande partie sur des terroirs riches et variés. Ces impacts économiques ne sont donc pas négligeables et ne doivent donc pas être occultés.