En séance

Projet de loi Organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 149 , 181 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE GRAND, RETAILLEAU, DARNICHE, LAFFITTE, SEILLIER et BARBIER, Mme Nathalie GOULET et MM. de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, MARSIN, André BOYER et FORTASSIN

Article 2

(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après le mot :

sanitaires

insérer les mots :

, ainsi que des risques sur les systèmes agricoles et les écosystèmes régionaux,

Objet