En séance

Projet de loi Organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 149 , 181 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 8 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. LE GRAND, RETAILLEAU, DARNICHE, LAFFITTE, SEILLIER et BARBIER, Mme Nathalie GOULET, MM. de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, MARSIN, André BOYER et FORTASSIN et Mme KELLER

Article 2

(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 8 par les mots :

et associations agréées de protection de la nature et de l'environnement

Objet