Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°186
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
CHAPITRE IER
Consulter le texte de l'article ^
I. Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Le Haut conseil des biotechnologies
II. En conséquence,
A. Dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
par les mots :
le Haut conseil des biotechnologies
B. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'article 2 pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
la Haute autorité
par les mots :
le Haut conseil
Objet
Il s'agit de rebaptiser la « haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés » en « Haut conseil des biotechnologies ». Cet amendement s'inscrit en continuité du choix des sénateurs en 2006 d'instituer un « haut conseil » et non une haute Autorité indépendante.