Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°187
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 2
(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
d'évaluation des
insérer les mots :
avantages et des
Objet
Il s'agit, à travers cet amendement, de tenir compte également des avantages (en matière de santé publique, pour la filière agroalimentaire ...) liés aux OGM.