Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°193
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 3
Avant l'article 3, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Dispositions relatives aux plantes génétiquement modifiées (PGM)
Objet
Cette division a pour objet de situer la portée des dispositions exposées dans les articles 3, 4 et 5, 6 et 7, du Projet de Loi et qui ne concernent que les plantes génétiquement modifiées.