Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°2
29 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :
une évaluation préalable des risques
insérer les mots :
et des bénéfices