Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°204
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 5
(Art. L. 663-10 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
I - Au troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural,
remplacer les mots :
Le produit de la récolte mentionné au 1°
par les mots :
Il
II - Au dernier alinéa (3°) du même I, remplacer les mots :
L'étiquetage du produit de la récolte mentionné au 1° dans laquelle la présence de l'organisme génétiquement modifié est constatée
par les mots :
Son étiquetage
Objet
Amendement rédactionnel.