Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°220
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 10
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement visant le maintien du comité de biovigilance.