Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°226
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 12 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 2
(Art. L. 531-4 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Haut conseil des biotechnologies rend ses avis en séance plénière.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.