Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°231
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
avec ou
Objet
La liberté des uns s'arrête où commence la liberté des autres. Il n'y a pas équivalence entre les deux filières car l'une, lorsqu'elle est plein champ, condamne l'autre de façon durable.