Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°25
29 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 5
(Art. L. 663-10 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
I. Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, supprimer le mot :
économique
II. Dans le même II, remplacer les mots :
une telle
par le mot :
cette