Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°29 rect.
5 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
CHAPITRE IV
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre:
Autres dispositions d'adaptation du code de l'environnement