En séance

Projet de loi Organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 149 , 181 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 8

Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l'environnement est ainsi modifié :

I. - L'article L. 531-1 est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, les mots : « et de l'article L. 125-3 » sont supprimés ;

2° Le 1° est complété par les mots : « , les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales » ;

3° Après les mots : « sont cultivés », la fin du 3° est ainsi rédigée : « stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre manière. »

II. - L'article L. 531-2 est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, les mots : « et de l'article L. 125-3 » sont remplacés par les mots : « et des articles L. 125-3 et L. 515-13 » ;

2° Dans le second alinéa, les mots : « de la commission de génie génétique » sont remplacés par les mots : « du Haut conseil des biotechnologies ».