Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°33
29 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement :
Lorsque l'autorité administrative dispose d'informations nouvelles de nature à modifier l'évaluation scientifique des risques pour la santé publique ou l'environnement liés à une utilisation confinée, elle peut :