Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°34 rect.
5 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Dans les quatrième et cinquième alinéas (3° et 4°) du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
dangers ou inconvénients
par le mot :
risques