Projet de loi Organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

N°36

29 janvier 2008

(1ère lecture)

(n° 149 , 181 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

CHAPITRE V

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Supprimer cette division et son intitulé.