Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°39
29 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
I. Après le premier alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ;
II. En conséquence,
A. Rédiger comme suit le premier alinéa du V de cet article :
L'article L. 533-5 est ainsi modifié :
B. Avant le deuxième alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :