Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°47
29 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11
Après l'article 11, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Soutien à la recherche en génomique végétale