Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°5
29 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 2
(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
les avis en matière d'évaluation du risque
par les mots :
des avis en matière d'évaluation des risques et des bénéfices