Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°6
29 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 2
(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1