Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°64
2 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé :
et dans le respect des critères environnementaux, sociaux, économiques du développement durable
Objet
Cet amendement a pour objet de soumettre les OGM au respect du développement durable et de ces trois piliers, dans la ligne de la volonté affichée du gouvernement d'en faire un principe directeur de la conduite des politiques publiques.