Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°69
2 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement :
« Ce dossier comporte toutes les informations dont dispose l'exploitant.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent établir un système d'information qui garantisse une transparence totale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).