Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°70
2 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'assouplissement de la réglementation de l'agrément pour l'utilisation confinée des OGM.