Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°74
2 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Dans le dernier alinéa du II du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer le mot :
notable
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que des conditions strictes doivent encadrer les renouvellements d'agrément.