Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°76
2 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 3
(Art. L. 663-8 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer les mots :
relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement
II. - Compléter ce même alinéa par les mots :
et dans l'environnement en général
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre l'élargissement des conditions techniques requises pour les cultures en plein champ à d'autres critères que les seules distances entre cultures.
De plus, il faut élargir le champ d'application de la loi à toutes les contaminations qui sont sources de dommages, y compris les contaminations des organismes vivants sauvages et de l'environnement en général.