Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°77
2 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à promouvoir au niveau international le principe de licences gratuites ou à des prix très avantageux pour les petits agriculteurs des pays en voie de développement, ainsi que l'introduction de clause de sauvegarde en leur faveur.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les petits paysans des pays en voie de développement seront dans une situation de grande dépendance vis-à-vis de quelques grandes firmes internationales.
Il serait donc souhaitable de les protéger et de réduire leur dépendance.