Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°87
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :
des filières économiques sans organismes génétiquement modifiés
Objet
Les conclusions de la table ronde du Grenelle ont abouti au consensus du « libre choix de produire et consommer sans OGM ».