Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°88
4 février 2008
(1ère lecture)
(n° 149 , 181 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 1ER
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :
et en toute transparence
Objet
Garantir la transparence de l'évaluation et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est indispensable au respect du principe d'information du citoyen, qui a, par le passé, souffert des plus grandes difficultés à obtenir accès à des études relative à la santé et à l'environnement. La loi doit dès lors clairement et spécifiquement affirmer le principe de transparence.