Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution
Direction de la Séance
N°19
28 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 170 , 175 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. 88-1)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 88-1 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Cependant, la participation de la France à l'Union européenne s'effectue dans le respect du principe de laïcité posé à l'article 1er de la Constitution.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la référence à l'héritage religieux de l'Europe figurant dans le Préambule du Traité sur l'Union européenne est contraire au principe de laïcité affirmé à l'article 1er de la Constitution française de 1958.