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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - scrutins

Première lecture

29 janvier 2008

Scrutin n° 71 : sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (rejet)

Scrutin n° 72 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au titre XV de la Constitution (rejet)

Scrutin n° 73 : sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (rejet)

Scrutin n° 74 : sur la motion n° 20, présentée par M. Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (rejet)

Scrutin n° 75 : sur l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par M .François Marc, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban et plusieurs de leurs collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe) (rejet)

Scrutin n° 76 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.