Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution
Direction de la Séance
N°6
28 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 170 , 175 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions de cet article valide par avance le traité de Lisbonne. Elles manifestent de fait l'approbation du contenu même du traité et méconnaissent le pouvoir d'autorisation de ratification par le peuple.
Les auteurs proposent de supprimer cet article premier.