Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Egal accès au mandat de conseiller général

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BODIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

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