En séance

Projet de loi Traité de Lisbonne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 200 , 201 )

Question préalable

Motion présentée par

M. MÉLENCHON

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 200, 2007-2008).

Objet

Le traité de Lisbonne ne se distinguant que par la forme du projet de Constitution européenne rejeté par le peuple français par référendum le 29 mai 2005, il n'y a pas de lieu de poursuivre la discussion visant à autoriser la ratification de ce traité.