Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Traité de Lisbonne

1ère lecture

Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)
Pour : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté
Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MÉLENCHON
Pour : M. Jean-Luc MÉLENCHON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Rejeté

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