Projet de loi Discriminations
Direction de la Séance
N°13
8 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 241 , 253 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou une race
Objet
Cet amendement propose de supprimer une notion obsolète sur le plan scientifique et juridique.