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Discriminations

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 514 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 695 de Mme Isabelle VASSEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 février 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 115 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2008
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 241 (2007-2008) transmis au Sénat le 26 mars 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
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