Projet de loi Discriminations
Direction de la Séance
N°18
8 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 241 , 253 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Dans le premier alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots :
ou de la maternité
par les mots :
, de la maternité ou de la paternité
Objet
Le principe de non discrimination sur le fondement de la situation de famille doit conduire à la même protection en faveur des mères et des pères.