Projet de loi Discriminations
Direction de la Séance
N°19
8 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 241 , 253 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
Objet
La formulation de cet alinéa conduit à permettre de revenir sur le principe de mixité scolaire, ce qui ne correspond en rien à l'objet de ce projet de loi.