Projet de loi Discriminations
Direction de la Séance
N°36
8 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 241 , 253 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
sexe
par le mot :
genre
Objet
Cet amendement rédactionnel correspond à une approche sémantiquement préférable à celle de mot sexe, et correspond par ailleurs à une demande de nombreuses associations.