Projet de loi Discriminations
Direction de la Séance
N°54
9 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 241 , 253 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DINI
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots :
, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi,