Projet de loi Réforme portuaire
Direction de la Séance
N°1
14 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 300 , 331 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. REVET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
TITRE IER
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I. - Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
grands ports maritimes
par les mots :
grands ports autonomes
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
grands ports maritimes
par les mots :
grands ports autonomes
et les mots :
grand port maritime
par les mots :
grand port autonome