Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 88 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 90 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 62 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DESMARESCAUX

Sort : Retiré
Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 89
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Projet de loi : Réforme portuaire

Motions

Intitulé du projet de loi

TITRE IER

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er - Art. L. 100-1 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-1 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-2 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-3 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-4 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-5 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-6 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-1 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-2 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-3 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-4 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-5 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-6 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-7 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-8 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 103-1 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 103-2 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 106-1 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 106-2 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 106-3 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-1 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-2 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-3 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-4 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-5 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 101-6 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-1 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-2 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-3 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-4 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-6 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 102-7 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 103-1 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 103-2 du code des ports maritimes

Article 1er - Art. L. 106-1 du code des ports maritimes

Article additionnel après Article 1er

TITRE II

Articles additionnels avant Article 2

Article 2

Article 3

TITRE III

Article 4

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13