Projet de loi Réforme portuaire
Direction de la Séance
N°2 rect.
20 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 300 , 331 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 1er
(Art. L. 101-1 du code des ports maritimes)
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
leur importance particulière
par les mots :
l'importance particulière d'un port